Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99259 CLSR ON
Titre LOTS 19-34, 19-35, 19-36, 19-37, 19-38, 19-39, 19-40, 19-41 AND 19-42 (RIGHT OF WAY) CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-01-28
Date de l'enregistrement 2011-08-30
Numéro du projet 201014191

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5629R RSO ON
Plan associé 56661 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38942 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99259CLSRON.PDF 4.83 Mo 2016-11-29 PDF
99259.tif 250.47 Ko 2011-08-31 TIF

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