Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB34973 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 7-27-1 TO 7-27-20 (ROAD) AND 7-28, CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description PROJECT 1998-14-118 & 2001-14-116
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 1999-05-03
Date de l'enregistrement 2003-02-13
Numéro du projet

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb34973.djvu 209.18 Ko 2005-06-24 DJV
FB34973CLSRON.PDF 5.72 Mo 2017-02-10 PDF

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