Détails du plan

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Numéro de plan FB35632 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF 14-4-1 AND 14-4-6 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2005-12-28
Date de l'enregistrement 2006-01-17
Numéro du projet 2001-14-161

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 7014R RSO ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35632.djvu 149.41 Ko 2006-01-24 DJV
FB35632CLSRON.PDF 4.19 Mo 2017-02-10 PDF

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