Détails du plan

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Numéro de plan FB35867 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 3-4-1, 3-4-2, 3-5-1, 3-14 AND 3-15 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOT 3-4-1, 3-4-2, 3-14 AND 3-16 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-07-20
Date de l'enregistrement 2006-11-24
Numéro du projet 200514234

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91778 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35867.djvu 462.35 Ko 2007-01-05 DJV
FB35867CLSRON.PDF 11.54 Mo 2017-02-13 PDF

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