Détails du plan

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Numéro de plan FB36142 CLSR ON
Titre SURVEY OF LOTS 13-3-2, 13-3-3, 13-3-4, 13-5-2, 13-7, 13-8, 13-9-1, 13-9-2, 13-9-3, 13-10 AND 13-12 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 13-12, CONCESSION 2, TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-27
Date de l'enregistrement 2007-09-13
Numéro du projet 200614173

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92894 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36142.djvu 426.43 Ko 2007-12-12 DJV
FB36142CLSRON.PDF 11.54 Mo 2017-02-13 PDF

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