Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36337 CLSR ON
Titre	SURVEY REPORT OF LOT 1-15-1 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-10-19
Date de l'enregistrement	2008-03-10
Numéro du projet	200714142

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	93870 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb36337.djvu	109.78 Ko	2008-04-30	DJV
FB36337CLSRON.PDF	2.80 Mo	2017-01-17	PDF