Détails du plan

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Numéro de plan FB36603 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 4-11-1 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 4-6-1 AND 4-11-2 CONCESSION 6 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-02-25
Date de l'enregistrement 2008-09-24
Numéro du projet 200714185

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94896 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36603CLSRON.PDF 2.82 Mo 2017-01-17 PDF
fb36603.djvu 132.33 Ko 2008-09-30 DJV

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