Détails du plan

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Numéro de plan FB36757 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 22-1-1 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 22-1-2 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-10-16
Date de l'enregistrement 2009-01-15
Numéro du projet 200814104

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95276 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36757.djvu 54.04 Ko 2009-01-21 DJV
FB36757CLSRON.PDF 4.11 Mo 2017-01-09 PDF

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