Détails du plan

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Numéro de plan FB36900 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 24-9-1, 24-9-2, 24-9-3, 24-9-4, 24-11-1, 24-11-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 24-9-1 AND 24-11-1 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-02-18
Date de l'enregistrement 2009-04-28
Numéro du projet 200614078

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95586 CLSR ON

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fb36900.djvu 65.35 Ko 2009-04-28 DJV
FB36900CLSRON.PDF 3.80 Mo 2017-01-09 PDF

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