Détails du plan

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Numéro de plan FB37575 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 15-3-1 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 2.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-06-29
Date de l'enregistrement 2009-09-29
Numéro du projet 200914060

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96135 CLSR ON

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FB37575CLSRON.PDF 3.32 Mo 2017-01-09 PDF
fb37575.djvu 35.16 Ko 2009-09-30 DJV

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