Détails du plan

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Numéro de plan FB37968 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 6-15-1, 6-15-2, 6-15-3, 6-15-4 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 6-16 CONCESSION 6 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 3.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-07-30
Date de l'enregistrement 2009-11-18
Numéro du projet 200914085

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96290 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb37968-clsr.djvu 31.88 Ko 2009-11-24 DJV
FB37968CLSRON.PDF 3.48 Mo 2017-01-09 PDF

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