Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB39394 CLSR ON
Titre	SURVEY REPORT OF PROPOSED SURVEY IN LOT 1-9 CONCESSION 6 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description	PROJECT HAS BEEN CANCELLED.
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2011-03-07
Date de l'enregistrement	2012-07-30
Numéro du projet	201014021

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	54562 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb39394.djvu	205.45 Ko	2012-07-31	DJV
FB39394CLSRON.PDF	6.74 Mo	2017-01-17	PDF