Détails du plan

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Numéro de plan FB40799 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF SURVEY OF LOTS 21A-8, 21A-9 AND 21A-10 CONCESSION 1 TYENDINAGA MOHAWK (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 15).
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2015-05-21
Date de l'enregistrement 2015-08-10
Numéro du projet 201514016

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104423 CLSR ON

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FB40799CLSRON.PDF 4.30 Mo 2017-01-16 PDF

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