Détails du plan

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Numéro de plan FB41339 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND FIELD NOTES OF LOT 18-14 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN C.S.E. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 18).
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2015-01-09
Date de l'enregistrement 2016-11-30
Numéro du projet 201414221

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56882 CLSR ON

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FB41339CLSRON.PDF 2.38 Mo 2017-01-03 PDF

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