Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB41395 CLSR QC
Titre RAPPORT DE L'ARPENTAGE DU LOT 582-96 RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK 11 CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur ESTELLE MOISAN (1711)
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage 2016-12-08
Date de l'enregistrement 2017-02-10
Numéro du projet 201604100

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105958 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB41395CLSRQC.PDF 1.43 Mo 2017-02-16 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.