Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB41632 CLSR YT
Titre UTILITY EASEMENT WITHIN CONDOMINIUM 240, PLAN 106161 (eng; CAN)
Description "ONLY A SCANNED IMAGE MADE FROM THE ORIGINAL LAND TITLE PLAN IS RECORDED IN THE CLSR”
Arpenteur GABRIEL D. AUCOIN (955)
Terre(s) du Canada QUAD 105D/14 (105D/14)
Première Nation
Date de l'arpentage 2017-05-02
Date de l'enregistrement 2017-07-07
Numéro du projet 201617083

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 228741 LTO YT
Plan associé 106161 CLSR YT

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB41632CLSRYT.pdf 165.16 Ko 2017-09-05 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.