Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100524 CLSR ON
Titre LOTS 5-8-1 AND 5-8-2 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 5-8-1 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-04-27
Date de l'enregistrement 2012-06-14
Numéro du projet 201214014

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55514 CLSR ON
Plan associé 5852R RSO ON
Numéro du carnet de note FB39349 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100524CLSRON.PDF 2.30 Mo 2016-11-29 PDF
100524.tif 173.31 Ko 2012-06-18 TIF

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