Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100536 CLSR ON
Titre LOTS 11-9 AND 11-10 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2011-09-20
Date de l'enregistrement 2012-06-15
Numéro du projet 201114079

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3774 RSO ON
Plan associé 56815 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39356 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100536CLSRON.PDF 2.03 Mo 2016-11-29 PDF
100536.tif 109.13 Ko 2012-06-18 TIF

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