Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100996 CLSR ON
Titre LOTS 6-26-1 AND 6-26-2 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-29
Date de l'enregistrement 2012-09-28
Numéro du projet 201114210

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 6796R RSO ON
Plan associé 91725 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39473 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100996.tif 108.54 Ko 2012-09-28 TIF
100996CLSRON.PDF 1.80 Mo 2016-11-29 PDF

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