Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 105376 CLSR ON
Titre LOTS 26-6-1, 26-6-2, 26-6-3, 26-6-4 AND 26-6-5 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2016-04-18
Date de l'enregistrement 2016-06-16
Numéro du projet 201514179

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105706 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 4609R RSO ON UNDERLYING
Plan associé 51438 CLSR ON SUBJECT TO UTILITY RIGHT OF WAY

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
105376CLSRON.PDF 4.43 Mo 2016-11-17 PDF

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