Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 105699 CLSR ON
Titre LOTS 19-4-1 AND 19-4-2, CONCESSION 4, TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2016-08-08
Date de l'enregistrement 2016-11-02
Numéro du projet 201614045

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56804 CLSR ON UNDERLYING

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
105699CLSRON.PDF 3.09 Mo 2016-11-17 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.