Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 106330 CLSR ON
Titre LOT 24-30 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-03-23
Date de l'enregistrement 2017-06-14
Numéro du projet 201614180

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95586 CLSR ON UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106330CLSRON.PDF 1.11 Mo 2017-06-21 PDF

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