Détails du plan

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Numéro de plan 107297 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 5-17, 5-18 AND 5-19 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 5-17 AND 5-18, CONCESSION 6, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF ONEIDA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2018-05-02
Date de l'enregistrement 2018-06-27
Numéro du projet 201614101

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93452 CLSR ON UNDERLYING
Numéro remplacé 114139 CLSR ON 114139 CLSR ON REPLACES LOT 5-19, 107297 CLSR ON

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107297CLSRON.pdf 1.17 Mo 2018-06-29 PDF

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