Détails du plan

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Numéro de plan 107411 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 16-21 AND 16-22 AND RIGHT-OF-WAY OVER 16-21 AND 16-22, CONCESSION 4, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2018-07-04
Date de l'enregistrement 2018-08-03
Numéro du projet 201814067

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 565 RSO ON UNDERLYING

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107411CLSRON.pdf 1.16 Mo 2018-08-03 PDF

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