Détails du plan

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Numéro de plan 110999 CLSR ON
Titre COMPILED PLAN OF LOTS 20-10-1, 20-10-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 20-10-1, CONCESSION 2, AND FIELD NOTES OF SURVEY, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JASON PAUL WILBAND (1811)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2020-04-01
Date de l'enregistrement 2022-03-18
Numéro du projet 201914285

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB43826 CLSR ON

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110999CLSRON.pdf 1.13 Mo 2022-03-18 PDF

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