Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91187 CLSR ON
Titre LOTS 21-3-1, 21-3-2, 21-3-3, 21-3-4 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 21-3-2 AND 21-3-3 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-02-16
Date de l'enregistrement 2006-05-31
Numéro du projet 200514187

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56879 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB35739 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91187CLSRON.PDF 2.16 Mo 2016-11-29 PDF
91187.tif 132.57 Ko 2006-06-02 TIF

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