Détails du plan

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Numéro de plan 91479 CLSR ON
Titre SURVEY OF LOTS 19-51-1, 19-51-2 AND 19-51-3 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 19-40-2, 19-51-2 AND 19-51-3 CONC. 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN. PLAN AMENDED NOV. 7, 2006, SEE FAX DATED OCT. 31, 2006 ON FILE.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-06-21
Date de l'enregistrement 2006-08-30
Numéro du projet 200514216

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56882 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 6851R RSO ON
Numéro du carnet de note FB35790 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91479CLSRON.PDF 3.83 Mo 2016-11-29 PDF

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