Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92563 CLSR ON
Titre LOTS 26-31, 26-32, 26-33 & 26-34 CONCESSION A (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MILLER, PAUL A. (1515)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2006-11-10
Date de l'enregistrement 2007-07-03
Numéro du projet 200614166

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 63648 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 6977-2R RSO ON
Plan associé 92562 CLSR ON
Plan associé 98020 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36081 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92563CLSRON.PDF 2.27 Mo 2016-11-29 PDF
92563.tif 134.45 Ko 2007-07-04 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.