Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93454 CLSR ON
Titre LOTS 5-3-1, 5-3-2, 5-3-3, 5-3-4, 5-3-5, 5-3-6, 5-3-7 AND 5-3-8 (RIGHT-OF-WAY) CONCESSION 5 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-06
Date de l'enregistrement 2007-12-21
Numéro du projet 200614128

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 54561 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36266 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93454.tif 142.31 Ko 2008-02-20 TIF
93454CLSRON.PDF 2.36 Mo 2016-11-29 PDF

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