Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	93676 CLSR ON
Titre	LOTS 13-5-1 AND 13-5-2 CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2006-02-24
Date de l'enregistrement	2008-02-07
Numéro du projet	200714182

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	56893 CLSR ON	UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note	FB36302 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
93676.tif	115.32 Ko	2008-02-07	TIF
93676CLSRON.PDF	1.94 Mo	2016-11-29	PDF