Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94196 CLSR ON
Titre LOTS 22A-15 & 22A-16 CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-02-19
Date de l'enregistrement 2008-05-22
Numéro du projet 200714231

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 6995R RSO ON UNDERLYING PLAN
Numéro du carnet de note FB36418 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94196CLSRON.PDF 1.82 Mo 2016-11-29 PDF
94196.tif 141.26 Ko 2008-05-26 TIF

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