Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94960 CLSR ON
Titre LOTS 26-22-1 AND 26-22-2 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-06-10
Date de l'enregistrement 2008-10-17
Numéro du projet 200714128

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5968R RSO ON
Plan associé 62685 CLSR ON
Plan associé 84242 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36637 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94960CLSRON.PDF 2.75 Mo 2016-11-29 PDF
94960.tif 217.59 Ko 2008-10-20 TIF

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