Détails du plan

Détails

Détails du plan

Numéro de plan	95133 CLSR ON
Titre	LOTS 17-15-1, 17-15-2, 17-32, 17-33 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 17-33 CONCESSION 5 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2008-09-12
Date de l'enregistrement	2008-12-04
Numéro du projet	200814088

Documents connexes

Documents connexes

Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	31 RSO ON
Plan associé	56678 CLSR ON	PARTIALLY REPLACED
Plan associé	57132 CLSR ON	PARTIALLY REPLACED
Numéro du carnet de note	FB36700 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note

Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
95133CLSRON.PDF	2.09 Mo	2016-11-29	PDF
95133.tif	132.74 Ko	2008-12-05	TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.