Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95279 CLSR ON
Titre LOTS 18-54 AND 18-55 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 18-55 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-10-15
Date de l'enregistrement 2009-01-20
Numéro du projet 200714256

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 7063R RSO ON
Plan associé 936 RSO ON
Numéro du carnet de note FB36761 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95279CLSRON.PDF 1.89 Mo 2016-11-29 PDF
95279.tif 139.13 Ko 2009-01-20 TIF

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