Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 96064 CLSR ON
Titre PLAN OF LOTS 22-12-1, 22-12-2, 22-12-3 AND 22-12-4 AND FIELD NOTES OF SURVEY, CONCESSION 1, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-02-17
Date de l'enregistrement 2009-09-03
Numéro du projet 200614084

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84236 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37500 CLSR ON
Numéro remplacé 112144 CLSR ON 112144 CLSR ON REPLACES LOT 22-12-4, 96064 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96064CLSRON.PDF 2.35 Mo 2016-11-29 PDF
96064.tif 190.16 Ko 2009-09-04 TIF

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