Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96215 CLSR ON
Titre LOTS 19-27-1, 19-27-2, 19-27-3, 19-27-4, 19-27-5, 19-27-6, 19-27-7, 19-27-8 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 19-27-4 AND 19-27-5 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-06-03
Date de l'enregistrement 2009-10-23
Numéro du projet 200814212

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3787 RSO ON
Plan associé 56893 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37896 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96215CLSRON.PDF 1.99 Mo 2016-11-29 PDF
96215.tif 124.40 Ko 2009-10-26 TIF

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