Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96289 CLSR ON
Titre LOTS 4-13 AND 4-14 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-07-24
Date de l'enregistrement 2009-11-20
Numéro du projet 200914080

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55514 CLSR ON
Plan associé 6464R RSO ON
Plan associé 97975 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37963 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96289CLSRON.PDF 1.99 Mo 2016-11-29 PDF
96289.tif 103.79 Ko 2009-11-24 TIF

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