Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96657 CLSR ON
Titre LOTS 51-3-1 AND 51-3-2 RIVER RANGE, TOWNSHIP OF ONONDAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-10-30
Date de l'enregistrement 2010-03-12
Numéro du projet 200914161

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Type de document Numéro connexe Remarques
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Numéro du carnet de note FB38100 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96657CLSRON.PDF 2.07 Mo 2016-11-29 PDF
96657.tif 178.92 Ko 2010-03-12 TIF

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