Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96736 CLSR ON
Titre LOTS 34A-6 AND 34A-7, CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-07-08
Date de l'enregistrement 2010-03-30
Numéro du projet 200914062

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100206 CLSR ON
Plan associé 6413R RSO ON
Plan associé 97790 CLSR ON
Plan associé FB35255 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38121 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96736CLSRON.PDF 1.66 Mo 2016-11-29 PDF
96736.tif 111.25 Ko 2010-03-30 TIF

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