Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97119 CLSR ON
Titre LOTS 8-14 AND 8-15 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2009-11-04
Date de l'enregistrement 2010-07-13
Numéro du projet 200914109

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4601R RSO ON
Plan associé 56814 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38238 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97119.tif 117.14 Ko 2010-07-13 TIF
97119CLSRON.PDF 1.98 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.