Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97385 CLSR ON
Titre LOTS 24-35 AND 24-36 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-10-21
Date de l'enregistrement 2010-09-02
Numéro du projet 200914106

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5090R RSO ON
Plan associé 95977 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38288 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97385.tif 100.65 Ko 2010-09-09 TIF
97385CLSRON.PDF 1.74 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.