Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98664 CLSR ON
Titre LOTS 11-2-1, 11-2-2 AND 11-2-3 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-02-09
Date de l'enregistrement 2011-06-08
Numéro du projet 201014202

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 283 LTS ON
Plan associé 55514 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38832 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98664.tif 95.03 Ko 2011-06-14 TIF
98664CLSRON.PDF 1.71 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.