Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99304 CLSR ON
Titre LOTS 21-1-1 AND 21-1-2 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-12-20
Date de l'enregistrement 2011-09-12
Numéro du projet 201014174

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Numéro du carnet de note FB38957 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99304.tif 190.32 Ko 2011-09-12 TIF
99304CLSRON.PDF 2.03 Mo 2016-11-29 PDF

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