Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99342 CLSR ON
Titre LOTS 19-9-1, 19-9-2, 19-9-3, 19-9-4, 19-9-5 AND 19-9-6 (ROAD) CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-06-09
Date de l'enregistrement 2011-09-21
Numéro du projet 200814211

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56678 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38969 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99342CLSRON.PDF 2.09 Mo 2016-11-29 PDF
99342.tif 274.62 Ko 2011-09-22 TIF

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