Détails du plan

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Détails du plan

Numéro de plan	99599 CLSR ON
Titre	LOTS 4-14, 4-15, 4-16, 4-17 AND 4-18 (RIGHT-OF-WAY) CONCESSION 2 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2011-01-07
Date de l'enregistrement	2011-11-10
Numéro du projet	201014151

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Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	112045 CLSR ON
Plan associé	195 RSO ON
Plan associé	3060 RSO ON
Plan associé	55776 CLSR ON
Plan associé	95521 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB39058 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99599CLSRON.PDF	1.94 Mo	2016-11-29	PDF
99599.tif	182.01 Ko	2011-11-15	TIF

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