Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99636 CLSR ON
Titre LOTS 6-2-2, 6-2-2 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 6-2-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-05-10
Date de l'enregistrement 2011-11-18
Numéro du projet 201114004

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55777 CLSR ON
Plan associé 55883 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39069 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99636CLSRON.PDF 2.62 Mo 2016-11-29 PDF
99636.tif 140.81 Ko 2011-11-18 TIF

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