Détails du plan

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Numéro de plan FB35818 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF LOT 14-9 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 14-9 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-07-31
Date de l'enregistrement 2006-10-12
Numéro du projet 200614076

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91628 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35818.djvu 191.84 Ko 2006-11-17 DJV
FB35818CLSRON.PDF 5.28 Mo 2017-02-13 PDF

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