Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB36330 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 2-4-1, CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-02-03
Date de l'enregistrement 2008-02-28
Numéro du projet 200714025

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93819 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36330.djvu 107.88 Ko 2008-03-03 DJV
FB36330CLSRON.PDF 3.63 Mo 2017-02-13 PDF

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