Détails du plan

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Numéro de plan FB36700 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 17-15-1, 17-15-2, 17-32 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 17-33 CONCESSION 5 SIX NATIONS INDIAN RESRVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-09-12
Date de l'enregistrement 2008-12-03
Numéro du projet 200814088

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95133 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB36700CLSRON.PDF 3.57 Mo 2017-01-17 PDF
fb36700.djvu 90.10 Ko 2008-12-05 DJV

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