Détails du plan

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Numéro de plan FB36929 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 18-56, 18-57, 18-58, 18-59, 18-60, 18-61 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 18-61 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-01-29
Date de l'enregistrement 2009-05-15
Numéro du projet 200614146

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95657 CLSR ON

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fb36929.djvu 67.41 Ko 2009-05-25 DJV
FB36929CLSRON.PDF 3.87 Mo 2017-01-09 PDF

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